SCA Alliance Aquitaine -le Vignoble- Le Fleix

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Conditions générales de vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et  convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente

  • LivraisonSCA Alliance Aquitaine accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
    La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délais de 1 à 3 semaines ouvrables, sauf cas de force majeure.
  • Retour : En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
  • Détermination du prix : Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
    Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.

    1litre = 1 bouteille
    1 magnum = 2 bouteilles
  • Clause de réserve de propriété : De convention expresse, la SCA Alliance Aquitaine se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
  • Utilisations des informations nominatives : Les informations recueillies sur les interfaces de notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
    En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de SCA Alliance Aquitaine
  • Juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
    Le tribunal du siège social de SCA Alliance Aquitaine est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SCA Alliance Aquitainede  d'une autre juridiction compétente.

Nos tarifs sont applicables pour l'année civile en cours

Les tarifs expédition s'entendent Prix Franco de port T.T.C

  • pour la Livraison en France métropolitaine seulement
  • pour toute expédition à l'étranger, merci de contacter notre service commercial.

Expédition à partir de 12 bouteilles ou 20 litres minimum.

Le délai de livraison annoncé, par sécurité, est de 1 à 3 semaines, mais le délai moyen d'acheminement par nos transporteurs est actuellement de 7 jours.

La SCA ALLIANCE AQUITAINE  vous garantie la sécurité totale de votre paiement, grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisé SSL ainsi que la protection de vos données personnelles qui ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Pour tout complément d'information
veuillez vous adresser à notre service clientèle :
par email :commande@allianceaquitaine.com
par courrier: SCA Alliance Aquitaine -Le Vignoble- Le Fleix 24130 LE FLEIX


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